l'avoir débouté de la majeure partie de sa demande de rappel de salaire pour la période de juillet à novembre 1985, alors, selon le pourvoi, que la société Cofac avait accepté en juillet 1984 les conditions

témoins reprochables sont définis de façon limitative par l'article 335 du Code de procédure pénale ; qu'aux termes de ce texte, ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions " des alliés

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rhône-Alpes

à M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, et à MM.

X..., engagé en 1993 en qualité d'agent de propreté par la société Derichebourg-Seta et affecté au chantier de l'Office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes, fait grief à l'arrêt attaqué

attaqué a condamné solidairement les prévenus à payer à la partie civile la somme de 928 337, 52 francs avec intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 1993 ; " aux motifs que les déclarations d'Alex

et fiscales), les prévenus ont été, par un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 7 mai 1997, déclarés coupables d'exercice à but lucratif d'une activité d'exploitation d'un point d'accueil aux Deux-Alpes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Onyx Auvergne Rhône Alpes.

Rhône Alpes, dont M. X... était le dirigeant et dont la société Fach SA (la société) était l'administrateur et l'actionnaire majoritaire, le tribunal a condamné solidairement M.

les crimes de complicité d'introduction et de circulation irrégulières sur le territoire national de billets de banque étrangers contrefaits ; qu'il a été exposé, dans les précédents arrêts, les conditions

Alex, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, du 30 novembre 1999, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

Kassim, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 24 janvier 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

VIGNEAU, président Arrêt n° 729 FS-B Pourvoi n° F 22-12.858 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de l'association Rhône-Alpes pierres naturelles.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 ans de réclusion

de Lyon et la Caisse Carsat Rhône-Alpes de Lyon, alors : « 1°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en relevant, pour débouter M.

                         , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes

La société Géodis Logistics Rhône-Alpes conteste la recevabilité du moyen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantemur Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

et commerciales ; que pour déclarer la dette de Mme [R] vis-à-vis de Mme [J] éteinte, l'arrêt retient que Mme [R] a fait l'objet d'une décision de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes

Vincent Y..., exerçant sous l'enseigne "Rhône-Alpes nettoyage", ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de Mme