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48 résultats pour « Amandine FERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110381

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

du 26 mars 2020 n° NOR : JUSC2 2008609C, en ayant pris soin par avis des parties et de leur conseil, de le préciser et de leur donner la possibilité de présenter des observations par écrit, que Me Amandine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100820

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Journal officiel
Créations

FERRER, Sophie, Amandine

SIREN 940854656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/02/2025

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Radiations

FERREIRA, Marilyne, Amandine

SIREN 520824780Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

13/02/2025

Voir →

Créations

FERREIRA, Amandine

SIREN 933572299Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/10/2024

Voir →

Créations

VAVASSORI, Amandine, Claude, Danielle, FERREIRA

SIREN 898972849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

14/05/2021

Voir →

Créations

A3 Events, FERREIRA, Amandine, Lydie, BLANCHI

SIREN 807489752GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

02/12/2020

Voir →

Cassation

18 décembre 2020

18 décembre 2020

du 26 mars 2020 n° NOR : JUSC2 2008609C, en ayant pris soin par avis des parties et de leur conseil, de le préciser et de leur donner la possibilité de présenter des observations par écrit, que Me Amandine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200584

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

remboursements d'ordre pharmaceutiques et exclura en conséquences que décompte présenté la somme de 23 602,09 €, telle que résultant du décompte récapitulatif versé aux débats ; En conséquence la cour fera

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200163

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Dans cette zone à émergence réglementée, les émergences mesurées ne doivent pas être supérieures à 5 dB(A) entre 7 h et 22 h sauf le dimanche et les jours fériés, à 3dB(A) pour la période allant de 22h

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03163

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 12 décembre 2007, Mme Amandine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

cinq agissant en qualité d'ayants droit de Christian IIII..., 108°/ Mme Maryse PPP..., veuve RRRRRRR..., domiciliée [...] , agissant en qualité de représentante légale des enfants mineurs Anthony et Amandine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Nacer DDDDD..., domicilié [...] , 122°/ Mme Amandine EEEEE..., domiciliée [...] , 123°/ M. Fabrice UUUU..., domicilié [...] , 124°/ M. Ali FFFFF..., domicilié [...] , 125°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

qu'il y a lieu d'ajouter d'autres consommables non remboursés 416 161,65 euros qui sont nécessaires à l'hygiène d'un paraplégique (prévention des escarres, aide à l'hygiène quotidienne) ; - huile d'amande

Source officielle