Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e7cd58014677402ffc
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402ffd
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402ffe
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e8cd5801467740307e
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e8cd5801467740307f
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403080
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403081
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403082
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403086
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403087
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403088
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403089
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030cd
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030ce
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e9cd58014677403156
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e9cd5801467740315a
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e9cd5801467740315b
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722e9cd5801467740315c
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
613722cecd58014677401bb5
29 mai 1997
29 mai 1997
toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en décidant qu'un tableau d'amortissement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100833
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ce contrat comporte une clause d'amortissement différé ainsi rédigée : « Dans le cas de construction de maison individuelle avec contrat : (...)
Source officiellePage 3 sur 45
TACOS HOUSE ST AMBROIX
28/08/2025
Voir →
SCI DE ST AMBROIX
17/12/2024
Voir →
BP ST AMBROIX
10/10/2024
Voir →
TACOS HOUSE ST AMBROIX
12/09/2024
Voir →
SCI ST AMBROIX
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
16/01/2024
Voir →