Jean-Luc III..., domicilié [...]                             , 83°/ Mme Anne-Marie JJJ..., domiciliée [...]                                   , 84°/ M.

Jean-Etienne, demeurant à Locmine, (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°) Monsieur XW...

Stéphane E..., 8°/ à Mme Annie E..., domiciliés [...], 9°/ à M. Grégory F..., domicilié [...], 10°/ à M. Jean-Louis G..., 11°/ à Mme Anne G..., domiciliés [...], 12°/ à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juillet 2003), qu'Hélène

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambery, 16 octobre 2007) d'avoir prononcé le divorce à ses torts

Cependant, comme tout contrat, le bail n'est valable que pour autant que les cocontractants ont réellement la capacité de contracter, et il appartient à chacun de s'assurer que con cocontractant a bien

grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après confirmation du jugement ayant débouté Mmes France et Bénédicte X... de leurs demandes tendant à voir dire que l'acte d'achat de la propriété sise ... par Mme Hélène

Armand X..., ont assigné Mme Hélène X...épouse C..., M.

Jean-Luc X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Hélène X..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Renée Z..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , 6°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996

Pierre YK... et son épouse Anne-Marie CB..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 25°/ M.

seule compétence de la juridiction administrative, la cour d'appel a excédé sa compétence ; Et vu l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

Pierre K..., 13°) Mme Renée K..., demeurant ensemble ... (20e), 14°) Mme Simone O..., demeurant ... les Moulineaux (Hauts-de-Seine), 15°) Mme Anne S..., demeurant ... (15e), 16°) M.

X... définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise, mais a mentionné expressément une « contre indication à tout reclassement dans l'entreprise », ce qui, en l'absence de recours contre cet avis

Jean-Paul YF..., demeurant ..., 16 / de Mme Annie XH..., demeurant ..., 17 / de Mme Claudie ZG..., demeurant ..., 18 / de M. Guy ZD..., demeurant 4, bis ..., 19 / de M.

H..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane J..., demeurant ..., 3 / Mme Renée L..., demeurant ..., 4 / Mme Michelle D..., demeurant Les Monts du matin à Montelier (Drôme), 5 / Mme Claude X..., demeurant

Jean-Noël CCCC..., 92°/ à Mme Marie-Renée CCCC..., domiciliés [...]                         , 93°/ à M.

Rémi et Guy X... et Mme Hélène X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Rémi et Guy X... et Mme Hélène X... à payer à Mme Z... et à M.

qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, dans toutes