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100 résultats pour « Anne-Marie GOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100066

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[V] les 28 et 31 mars 2014, l'audiencement de l'affaire était reporté au 20 mai 2014, avec report du prononcé de l'ordonnance de clôture au 7 niai 2014, suivant avis délivré aux parties le 3 avril 2014

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110249

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Il indique percevoir des intérêts de compte courant de 8.217,00 euros pour l'année 2011) ; qu'il vit avec une compagne qui travaille (15.689,00 euros pour l'année 2011) ; qu'il est propriétaire de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00445

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

La société GOMA CAMPS FRANCE fait partie d'un groupe dont la société mère, la société GOD MARE XXI située en Espagne et les filiales situées dans ce pays et au Portugal relèvent d'un secteur d'activité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100369

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Y... se sont mariés le 19 mai 2000, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil et notamment condamné M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427471

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424762

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et aux condamnations civiles précisées au dispositif du jugement ; "aux motifs qu'outre le fait que depuis l'arrêté du 10 août 1994, l'établissement Gour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100634

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° T 16-11.189

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200965

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., et sa fille, Mme Delphine Y..., après avoir hérité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101188

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

quant à elle 19 années; Que les époux sont actuellement âgés pour le mari de 56 ans, pour l'épouse de 51 ans; Que le couple a eu trois enfants, nés en 1987, 1991 et 1992 à l'éducation desquels Mme Y..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100579

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 579 F-P+B Pourvoi n° Y 15-18.573

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100996

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... pour l'année 2012 (revenus 2014) fait état de revenus nets fiscaux perçus à titre de pensions, retraites, rentes à hauteur de 35 035 euros, soit 2 919, 58 euros par mois ; qu'il perçoit en outre une

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100620

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Z... il son mari en date du 23 mars 2012 (pièce n° 57) décrit sa situation et motive son appel au secours : « Mes charges ont toujours été supérieures il mes revenus depuis plusieurs années et surtout

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200086

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Ainsi dans nos intérêts respectifs, nous pourrions "gommer" les dysfonctionnements de la Poste.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300552

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 4 avril 2012), que par acte du 19 mai 1998, la société Compagnie foncière Vendôme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00308

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Possibilité de rachat en cours de contrat compte tenu de la nouvelle loi du 30 mai 2008 concernant les maisons de retraite 5.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10582

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[R], [V], [B] et [J], après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10583

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[R], [O], [V], [U], [E] [G], [I], [K] et [L] [G], après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10584

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[T] et [F], après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00442

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

d'activité ; que, pour juger que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est fondée sur la baisse du chiffre d'affaires de la société Aig Europe Limited entre les années

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00445

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai

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