par une personne étant ou ayant été conjoint de la victime, avec usage ou menace d'une arme, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, ordonné la confiscation des scellés et des armes

de poing, qualifiée au départ de " revolver ", devenue ensuite " arme de service ", " autre arme " ou même " arme factice ", avant de devenir un " pistolet automatique ", méconnaissance grave pour un

véhicule de Melle Y..., que sur le comportement des intéressés immédiatement après l'accident, que Camel Z... était bien le conducteur du véhicule au moment de l'accident, Melle Y... étant passagère arrière

A..., qu'en faisant le tour du véhicule en direction de la porte arrière gauche, il a vu sa collègue, le corps à moitié sorti du véhicule, tenant encore l'arme dans sa main et qu'en relevant les yeux après

Ludovic" et "Grégory", élèves au lycée Daguin de Mérignac et qui étaient déjà venus le mercredi précédent, traîner sur le parking des deux roues du lycée Camille Jullian ; que le jeune Clément B..., arrivé

d'armes par MM.

ou était mal arrimé, s'agissant de fûts de colle non cerclés et simplement posés sur des palettes en bois non fixées ; que chauffeur expérimenté, il ne pouvait ignorer l'importance de la répartition des

à vive allure vers le poste VII, s'arrêtant sur la ligne de la "Hauteville" à environ 30 mètres du carrefour du Plessis, moteur éteint ; que le chauffeur en descend muni d'une arme ; qu'au même moment

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 1er avril 1994, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme et dégradation

qu'au surplus, il n'a commis aucune faute, au sens de l'article 221-6 du Code pénal, dès lors que le coup mortel aurait été tiré alors qu'il n'était plus totalement maître du libre maniement de son arme

au tribunal correctionnel que l'adjudant C... était appuyé à sa portière et qu'elle avait démarré sans penser l'avoir touché ; qu'ainsi, le fait de foncer au volant de son véhicule, utilisé comme une arme

Patrick Y..., ce dernier ne renonce nullement à prétendre à la propriété du compte courant et de l'action de la société Aries à son nom ni n'admet le portage allégué quant à ceux-ci par M.

même Cour, en date du 15 mai 2000 ordonnant son renvoi devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de vols en bande organisée, précédés de violences, commis avec usage ou menace d'une arme

Ils ajoutent qu'un lanceur de balles de défense n'étant pas une arme létale, son action pour contrer l'action d'un homme qui tire des fusées incendiaires apparaît constituer un usage proportionné de la

[X] des fautes graves et répétées dans la gestion des stocks et l'approche du marché ; qu'elle soutenait à cet égard que « la réalité de la situation n'a véritablement été mise à jour que grâce à l'arrivée

attendre que cette voiture se retrouve sur la voie de droite pour la dépasser ; que si Delautre s'est déporté brusquement sur sa droite en heurtant le véhicule automobile de X... c'est qu'il est arrivé

au début de la confrontation avec les véhicules des gendarmes, il ressort aussi des déclarations des personnes présentes que ce véhicule s'était ensuite immobilisé ; qu'au demeurant, cette marche arrière