Sur le rapport de Mme Arsac-Ribeyrolles, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AS Trans-presse, et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société des transports de [Localité 3] et extension, de la SARL Thouvenin

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de La Monnaie de Paris, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ernst

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des Employés du commerce et des interprofessionnels de l'Union nationale

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du cabinet Tandem expertise et du comité social et économique Brink's Grand-Ouest évolution

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Instance de coordination des comités d'hygiènes de sécurité et

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial sécurité prévention, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association réunionnaise d'assistance respiratoire et de soins à domicile,

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de l'[5], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des syndicats CGT [5], SUD santé sociaux de l'Isère

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Faurecia Systèmes d'échappement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lagardère Travel Retail France, de la SARL Thouvenin, Coudray

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la SNC Ponsot Gleyzes, à laquelle a succédé la SCI du Parc Arzac

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société FEV Software and Testing Solutions, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Arsac-Ribeyrolles, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Z], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés

Antoine X..., demeurant à Margaux (Gironde), 2, lotissement Arsac accueil, Arsac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la

(Gironde), 2°/ de Mme Huguette I..., demeurant à Arsac (Gironde), ci-devant et actuellement à Bourg de Tauriac (Gironde), 3°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 4°/ de Mme D..., demeurant

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat du comité social et économique de l'unité économique et sociale Astek, après débats en l'audience publique du