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205 résultats pour « BENARD Emmanuel »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d7cd580146773eed7b

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

d'assurances du GROUPE DE PARIS, dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre B), au profit de Monsieur Emmanuel

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2bf

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Henri Y..

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064ed

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Emmanuel B..., demeurant La Maison de Monia, 28330 Etilleux, 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec83

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Emmanuel Douhaire, commissaire à l'exécution du plan de la SARL Intégral, demeurant ..., 2 / de la société Intégral, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeaa

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Bernard Z..., demeurant ..., 8 / de M. Bernard YV..., demeurant 12/94 Les Essarts du Parc, 59561 La Madeleine, 9 / de M. Bruno YE..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef280

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Luc Z...,

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef281

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Laurent Z

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426630

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426631

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426632

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426633

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426634

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426635

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

6137268bcd580146774266d2

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

6137268bcd580146774266d3

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

6137268bcd580146774266d4

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Emmanuel Y..., représentant des créanciers desdites sociétés, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ2

613722f8cd58014677403dba

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Bernard X..., demeurant ..., 13°/ de Mme Françoise Q..., épouse A..., demeurant ..., 14°/ de M. Emmanuel P..., demeurant ..., logement n° 177, 94140 Alfortville, 15°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23e7

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

(Charente Maritime), 2°) Mme veuve Y..., née Lilianne C..., demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente Maritime), es-qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Guylaine et Emmanuelle

Source officielle
CC

civ1

6137231fcd58014677405b8f

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Raymond D..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Emmanuelle Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Didier I..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Bernard, demeurant ... (Loire-atlantique), 28°/ de Monsieur XH...

Source officielle

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