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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613722bfcd58014677400f54
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Y... et de Mme Babic A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01717
11 juillet 2012
11 juillet 2012
sein de l'unité économique et sociale Vindemia, un accord entré en vigueur le 1er juillet 2009, prévoyant l'attribution aux salariés dont les vêtements de travail sont fournis par l'employeur, de deux barils
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607940dc9ba5988459c3f6ba
21 octobre 1970
21 octobre 1970
GUENOLE, SON PREPOSE; QUE LA CONDUCTRICE DE L'AUTOMOBILE AYANT CROISE CELLE DE RAITERI NE PUT ETRE IDENTIFIEE ; QUE BARILE, PASSAGER DE LA VOITURE DE RAITERI FUT BLESSE ; QUE PAR APPLICATION
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6079d6489ba5988459c5aa9b
11 mai 1965
11 mai 1965
DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (FORT-DE-FRANCE, 25 MAI 1961) QU'EN JANVIER 1952, X..., NEGOCIANT A FORT-DE-FRANCE, A ACHETE DE Y..., A BUENOS-AIRES, 150 BARILS
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02293
31 octobre 2012
31 octobre 2012
que le 20 juin 2009 a été conclu, au sein de l'unité économique et sociale Vindemia, un accord prévoyant l'attribution aux salariés dont les vêtements de travail sont fournis par l'employeur, de deux barils
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02322
16 novembre 2011
16 novembre 2011
X..., salarié de la société Barrier et Mme G..., présidente de la société Barrier et qui sera signataire de la lettre de licenciement ; que pour considérer que cette mention n'était pas le reflet de la
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50670
5 septembre 2024
5 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-11.622 Demandeur(s) : la société Groupe Barisse Newdream entertainment GBNDE Vegas Lounge Avocat(s) :
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Baris Y... n'a pas été victime de discriminations ; que l'état de santé de M.
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf58
17 février 1981
17 février 1981
ONT ASSIGNE MADAME Z..., SON ASSUREUR LA "BRITISH AVIATION INSURANCE COMPANY" (BAIC) ET MADAME B..., PRISE EN QUALITE D'HERITIERE DE SON PERE, MAITRE Y... ; QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL, LES CONSORTS C.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59390
18 décembre 1979
18 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE ( ORLEANS, 11 JANVIER 1978 ), QUE LES EPOUX X..., ET BARIL AYANT SIGNIFIE LE 15 AVRIL 1971 A COMBE ET A PORTIN LA CESSION A EUX FAITE PAR COURTECUISSE
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60736
19 juin 2025
19 juin 2025
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Barriac
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fae0
17 février 1971
17 février 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARRI, MEDECIN STOMATOLOGISTE, A ASSIGNE JAMOIS EN PAYEMENT D'UNE SOMME DE 3 000 FRANCS REPRESENTANT DES HONORAIRES
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02301
23 novembre 2011
23 novembre 2011
à hauteur de deux barils de lessive par trimestre en application d'un protocole d'accord qui n'était pas en vigueur à la date des faits, le Conseil de prud'hommes a violé le protocole d'accord sur les
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f6828
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Z..., demeurant Hameau de la Pointe de Contes, lieudit "Le Balic" à La Pointe de Contes (Alpes-Maritimes), 2°/ M.
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édure suiviec/Aimée et Stéphan X
6079a8519ba5988459c4cac8
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Y... a procédé à des importations de barils d'oeufs de lump en saumure, totalisant 35 000 kg et représentant une valeur de 889 250 francs, les 4 juin 1989 et 10 janvier 1990 ; Que cette marchandise
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8df
13 avril 1992
13 avril 1992
IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la SARL Barris, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1991, qui, dans les poursuites
Source officiellesoc
613723f0cd5801467741028f
2 juillet 2002
2 juillet 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que Mlle X..., embauchée le 4 mai 1996 par la société Basic
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10643
10 juillet 2024
10 juillet 2024
pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ritm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Health City France, 2°/ à la société Basic
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00389
27 avril 2011
27 avril 2011
aux réserves détenues en propre par la société Maurel et Prom pour en déduire que par l'effet de cette acquisition cette dernière détenait 459 millions de barils et, de l'autre, que c'est en rapprochant
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01775
15 octobre 2014
15 octobre 2014
son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier ; qu'en s'abstenant de déterminer le nombre de lessives à réaliser par mois afin de s'assurer si le baril
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