chambre de l'instruction s'est assuré de l'identité de la personne réclamée et a effectivement écouté celui-ci librement en ses explications ; qu'en réduisant l'effectivité de ces dispositions à un banal

déposé par Bernard X... ne présente aucune originalité particulière par rapport à la forme classique que revêt un toboggan, et que, notamment, la simple adaptation d'un appareil de conception simple et banale

camion à rembourser le préjudice subi par l'acheteur du fait des malfaçons alléguées ayant affecté cet équipement ; alors, selon le pourvoi, d'une part, que saisie par le vendeur de conclusions banales

Z... aurait commis une faute en ne rangeant pas lui-même ces bouteilles et en ne vérifiant pas leur contenu malgré leur aspect banal au moment de les boire, la cour d'appel a violé les articles 1382 et

Promotion, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Bataille Promotion a formé par un mémoire déposé au greffe le 17 octobre 1995 un pourvoi incident contre

. ; " que l'expert considère que, malgré une présentation différente, il existe des similitudes : " jeu de lettres qui se double d'une bataille de mots avec capture dans un couloir " ; " qu'il était

par les auteurs des attestations en réponse aux questions posées par la police tiennent à la difficulté pour des personnes de formuler de manière adéquate après plusieurs années des faits de nature banale

, pour écarter la qualification d'accident de travail, sur la circonstance impropre que « les circonstances de l'accident décrivent un geste calme, sans effort physique intense, non violent et assez banal

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2003), que par jugement du 22 juillet 1986, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la société "Batelleries

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Bataille

péremptoire de défense, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion de la commémoration de la bataille

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s J 94-43.463, A 94-44.490, B 94-44.491 et C 94-44.492 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société de Chaussures Bata

la saisir par le col de la veste, avaient été de nature à provoquer une sérieuse émotion ; qu'eu égard à la nature et à la gravité des faits, s'agissant d'une agression violente commise à propos d'un banal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, dont le siège social est à Moussey Bataville (Moselle), en cassation

21 décembre 1988, dont l'exécution provisoire a été ordonnée, a déclaré cette société entièrement responsable de l'accident et prononcé des condamnations pécuniaires au bénéfice de la CPAM de la Batellerie

, l'arrêt relève que la décision de la SAFER mentionne "motif de l'attribution : agrandissement d'une exploitation du secteur mise en valeur par une SCEA à deux associés" et retient que le caractère banal

appliqué le coefficient 0,10 prévu en cas de simple "constitution" au lieu du coefficient 0,70 prévu en cas de "conclusions saisissant la cour" au motif que l'avoué n'avait déposé que des conclusions banales

différentes pour des raisons restées largement obscures ; que, dans les deux cas, les forces de police ayant dû intervenir se sont trouvées en grandes difficultés ; que le 27 novembre 2004, une sorte de bataille