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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137215dcd580146773f3239
17 octobre 1990
17 octobre 1990
René Y..., domicilié à la Société Baud, ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 5°/ de M. Alberto A..., domicilié à la Société Baud, ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 6°/ de M.
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613721b6cd580146773f6635
13 octobre 1992
13 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baud et Millet, dont le siège est à Bordeaux
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613721f1cd580146773f8f04
28 avril 1993
28 avril 1993
juges du fond, qu'un incendie a pris naissance dans des bâtiments appartenant à la SNCF, loués à la société civile immobilière La Varenne stockage et sous-loués en partie à la société Etablissements Baud
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6079d33a9ba5988459c57f32
19 février 1991
19 février 1991
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 58, alinéas 2 et 5, de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Maison Antoine Baud (la société
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6079432a9ba5988459c41432
6 novembre 1973
6 novembre 1973
CHRISTIAN, A ACHETE A GALMOT UN IMMEUBLE SIS A POINTE-A-PITRE ; QU'IL A EU PAR LA SUITE DEUX AUTRES ENFANTS, JEAN ET GOLDY AUJOURD'HUI EPOUSE Y... ; QU'APRES LA MORT DE BADY Z...
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613721b5cd580146773f6587
21 mai 1992
21 mai 1992
demeurant tous trois à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Baudry
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613720d1cd580146773eea20
16 novembre 1988
16 novembre 1988
demeurant à Loejac (Tarn-et-Garonne), 7°) Monsieur Jacques F..., Administrateur Syndic demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., pris en qualité d'adminstrateur judiciaire de la société FRICOU-BAUDRY
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6079d6849ba5988459c5bc0d
19 décembre 1977
19 décembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FRICOU-BAUDRY
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613723f9cd580146774109ce
3 avril 2002
3 avril 2002
3 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Le Chat et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Transport Bardy
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01955
13 octobre 2010
13 octobre 2010
X... en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société Baud ; que contestant que la CNT remplisse les conditions légales d'une telle désignation, notamment s'agissant du critère de
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60794cd79ba5988459c4739d
30 juin 1998
30 juin 1998
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Baudry fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sens, 7 février 1996) d'avoir déclaré irrecevable sa demande dirigée
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6079d3709ba5988459c593df
7 janvier 1980
7 janvier 1980
DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, LE PRIX EN ETAIT DETENU PAR LA SOCIETE MECARUNGIS QUE LA SOCIETE UNIVIA AVAIT CHARGE D'EXECUTER SES TRAVAUX COMPTABLES ET D'ENCAISSER LES FACTURES ; QUE LES EXPEDITEURS BAUDRY
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ECLI:FR:CCASS:2024:C210295
6 juin 2024
6 juin 2024
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société Elysées Baudry
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6079d6849ba5988459c5bc47
19 décembre 1977
19 décembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 25 MARS 1976), LA SOCIETE FRICOU-BAUDRY QUI, DEPUIS, A CESSE SES PAIEMENTS, A TIRE SUR QUESADA
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6079b2099ba5988459c55635
27 février 1974
27 février 1974
LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DE L'ARTICLE 102 DU DECRET 72-684 DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE BAUD
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210147
3 mars 2022
3 mars 2022
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2022 La société Transports Baud
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50093
12 février 2026
12 février 2026
[E] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Baldy avocats conseils (BAC) Ordonnance : 50093 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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607940d59ba5988459c3f2bc
21 janvier 1970
21 janvier 1970
QU'EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VILLA POLONIA, DAME LEMAIRE, VEUVE DAUSSUR, ET DAME Y..., EPOUSE RENAULT, ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VILLA POLONIA ET BAUDY
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613721cfcd580146773f7987
10 mars 1993
10 mars 1993
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit des Etablissements Baud, dont le siège est ... à Chennevières-sur-Marne
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6137231acd58014677405791
8 juillet 1998
8 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Baud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
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