premier fournissait gratuitement les vêtements et chaussures de l'équipe professionnelle de la seconde, tandis que celle-ci s'engageait par diverses modalités à promouvoir les vêtements de la marque Bellotti

équitable, le droit d'être pleinement informé de la faculté de contester devant un juge une transaction opposée à celui qui n'y était pas partie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 21 octobre 2000, Bektha

Francis G..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), 18, rueambetta, ès qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Nouvelle Bekoto, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

X..., mandataire liquidateur, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire du Bureau d'études techniques infrastructures (BETI), demeurant ..., 24 / de la société Contrôle et prévention,

involontaire à l'encontre d'un des conducteurs impliqués dans l'accident ; que la jurisprudence de la Cour de cassation est clairement fixée depuis l'arrêt de la chambre criminelle du 19 janvier 1993 (Belkhiter

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2021), le 2 février 2000, la société italienne Bechetti Energy Group S.p.a, (la société BEG), a conclu avec la société italienne Enelpower, appartenant au groupe Enel

Francis X..., domicilié ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Nouvelle Bekoto, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

M..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) et de la société ETG, devenue OTH, puis Bureau d'études techniques et d'infrastructure (société BETI), depuis lors en liquidation

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société La Résidence de la Becthière, société par actions

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société La Résidence de la Becthière, société par actions

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société La Résidence de la Becthière, société par actions

qu'à partir d'une copie de ces mêmes données, dont l'authenticité a été attestée par l'huissier de justice, les enquêteurs de la Brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI

Belkhir X..., demeurant chez Yacine Y..., Ain Z..., 04355 Woeb Algérie, en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, siégeant à

Belkhir Y..., demeurant BP 190, El Madiani Alger (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de M.

Belkhier X..., née le 15 août 1961 à Sedrata (Algérie), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de M. le procureur général

SPA atteste que le navire Benetti classic BC 128 motoryacht option B subit des travaux d'entretien sur leur chantier a Viareeggio en Italie, le navire étant arrivé le 29.09.2013 et étant encore sur le

Belkhair X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ...

Jean-Michel Z..., demeurant à La Benatière (Savoie), Gresy-sur-Isère, tous deux agissant en leur qualité d'héritiers de M. Henri Z..., décédé le 20 janvier 1991 à Chambéry, M.