Jean-Marie Y..., demeurant Mont Bennault, Faye d'X..., Thouarce (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1992, où étaient présents : M.

ENREGISTRES LES 17 ET 27 JUILLET 1972 FRANCOIS DI ROSA A CEDE LES SIENNES A BENELLI ; QU'EN RETENANT QU'AUX TERMES DE L'X...

texte que les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge peuvent être valablement ordonnés, dans les conditions fixées par la loi ; que les conclusions du rapport d'expertise du Dr Benali

suivant deux factures émises par la SA Promotion Service, ..., le 16 février 1990, d'un montant de 1 186 000 francs TTC pour 15 semi-remorques et de 1 180 070 francs TTC pour une pelle excavatrice Benati

X..., de nationalité bengali, avait expliqué côtoyer de nombreuses personnes sans papiers à qui il rédigeait des attestations de domicile, le tout sans contrepartie, reconnaissant par ailleurs avoir la

Philippe X..., demeurant Le Bengali, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Jean-Claude YT..., demeurant "Les Bengalis", ..., 77°/ M. Jean-Pierre YU..., demeurant ..., 78°/ M. Francis Hoirs YV..., demeurant ..., appartement 56, 14000 Caen, 79°/ M.

dont le siège est ..., représentée par ses président-directeur général, administrateurs représentants légaux et son président du conseil d'administration, domiciliés Hôtel de la place Madeleine, Le Bengali

écrans ; que quelques mois avant la signature de ce contrat, l'Etat a pris la décision de recourir au réseau K pour, officiellement, convaincre les autorités pakistanaises, dont le premier ministre Benazir

obligatoire de dommages causés aux tiers ; que sur la faute de la victime, selon les éléments recueillis au cours de l'information judiciaire et notamment les constatations médico-légales du docteur Benali

Benali FM..., demeurant 90, grande rue Saint-Clair, 69300 Caluire, 130 / de M. Alexis FK..., demeurant ..., 131 / de M. Norbert Roger FJ..., demeurant ..., 132 / de M.

Jean Claude YV..., demeurant Les Bengalis, 4, rue de Cannes, 06110 Le Cannet, 77°/ de M. Jean-Pierre ZX..., demeurant ..., 78°/ de M. Francis YA...

S. et notamment les wagons bennables tels ceux en cause, sont restés sans être loués durant des périodes parfois longues ; qu'ainsi, la cour dispose des éléments pour évaluer le préjudice commercial subi