Y... à son épouse, alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 282 du Code civil, la révision de la pension alimentaire s'effectue "en fonction des ressources et des besoins de chacun

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que, la prestation compensatoire est fixée en fonction notamment des besoins de l'époux bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, pour refuser toute prestation

ainsi statué, alors, selon le moyen, que lorsque deux personnes réclament une prestation à un organisme de sécurité sociale, le juge, appelé à connaître de la contestation, doit les mettre en cause, au besoin

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERNON

l'article ; que, pour autant, Catherine Y... ne peut valablement soutenir, pour prétendre échapper aux poursuites, qu'elle a seulement donné son accord pour la publication non poursuivie dans le "Berliner

Marcel A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'il s'était porté co-emprunteur comme conjoint de son épouse commerçante, pour les besoins de l'activité

SELON LEQUEL LES PLAIDOIRIES SERONT PUBLIQUES HORS LES CAS OU LA LOI ORDONNE QU'IL EN SOIT AUTREMENT; ATTENDU QUE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE L'OFFICE DES MINEURS DE ZEHLENDORF, DONT LE SIEGE EST A BERLIN

ou chez qui ne réside pas habituellement l'enfant, contribue à son entretien et à son éducation à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent, sans qu'il y ait lieu de rechercher les besoins

du désintérêt de l'enfant risquant de compromettre sa santé ou sa moralité n'était pas remplie, que si le juge des enfants avait estimé qu'il ''existait des éléments de danger pour [U] dont tous les besoins

opérée de la provision de 3 000 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins

2010 pour un montant de 619 275 euros ne doivent pas être rapportées à la succession, alors, selon le moyen : 1°/ que les parents ne doivent des aliments à leur enfant majeur que s'il est dans le besoin

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit de : 18/ La société Berliner Bank Flughafen Tegel, dont le siège est 1000 Berlin

X... sans, à aucun moment, tenter de déterminer la nature et le montant des besoins de Mme X..., laquelle justifiait notamment de ses besoins relativement à sa couverture sociale et à son logement, la

1998), qui n'a statué que sur la prestation compensatoire, de l'avoir condamné à ce titre au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

Il remarque en effet que, pour conclure à l'absence de besoins, celle-ci n'a pas tenu compte de l'évolution des besoins des juridictions et de l'émergence de nouvelles exigences en matière d'expertise

sont avérés, dès lors qu'ayant été recruté par voie contractuelle depuis le 1er janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles et affecté à ce tribunal, il a constaté une augmentation constante des besoins

1993) qui a prononcé le divorce des époux X... d'avoir fixé comme il l'a fait la prestation compensatoire de l'épouse, alors que, selon le moyen, la prestation compensatoire doit être fixée selon les besoins

X..., fait grief, à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fils commun, alors âgé de 20 ans, et une pension alimentaire pour ses besoins