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117 résultats pour « Beyreuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794e279ba5988459c48d93

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPAGNIE POUR LE COMMERCE DU COTON, DITE COMERCO, ET VASSEUR, SON SYNDIC, ONT OBTENU EN PREMIERE INSTANCE LA CONDAMNATION DE GHAZI X..., NEGOCIANT SE DISANT DOMICILIE A BEYROUTH

Source officielle

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CC

civ1

613721b4cd580146773f64e9

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

X..., émise à Beyrouth le 7 octobre 1983, faisant état de la réception de 400 000 francs "en règlement des plans et honoraires de décoration effectués" ; que les époux A..., contestant la véracité de ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00358

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

Jean-Louis X... à Beyrouth, au Liban, avec présentation du projet sur place au plus tard dans la première quinzaine de décembre 2004, et que les frais de voyage à Beyrouth seront à la charge de la société

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comm

613720accd580146773ed46b

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASSOCIATED CONSULTING ENGINEERS, dite ACE, société anonyme dont le siège social est à Beyrouth

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CC

soc

613721a3cd580146773f5814

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant travaillé à Beyrouth, d'abord au service des transmissions de l'Armée du Levant de 1932

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CC

soc

6079b1149ba5988459c511e5

Cassation

24 juin 1987

24 juin 1987

leur résidence habituelle en raison des opérations militaires et ont été ainsi empêchés d'exercer une activité salariée ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que Mme X..., qui avait travaillé à Beyrouth

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civ1

61372380cd5801467740aa56

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

SAL un ensemble de conventions comprenant notamment un contrat-cadre, assorti d'une clause attributive de compétence au profit des tribunaux de Beyrouth, relatif à l'émission de lettres de garantie pouvant

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CC

comm

61372355cd5801467740870f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 septembre 1997), que la société Calor a confié à la société Danzas le soin d'organiser, en qualité de commissionnaire de transport, le déplacement, de Corbas à Beyrouth

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100311

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

vécu à titre permanent ou occasionnel, l'immeuble parisien, ...16ème, une villa à Antibes, un hôtel particulier, sis ...à Londres, ainsi que de deux appartements sis ..., et de plusieurs immeubles à Beyrouth

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comm

613721b0cd580146773f6225

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

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CC

comm

613721a2cd580146773f575e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

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comm

6137214bcd580146773f29ad

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Télécom, société à responsabilité limitée de droit libanais dont le siège est sis dans l'immeuble Sakkal, rue Sami el Solh à Beyrouth

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comm

613723d7cd5801467740ed8f

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

siège est ..., 6 / de la société Eurabia Inter Cont LTD, dont le siège est Saifi Al Arz Street ..., 7 / de la société Metz Shipping Agency LTD, dont le siège est Saifi Al Arz Street Kanafi BLDG, Beyrouth

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comm

6137218dcd580146773f4bcd

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des biens, fonds et immeubles, société à responsabilité limitée, société de droit libanais, dont le siège social est Jeidé Metn, à Beyrouth

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civ1

61372154cd580146773f2e20

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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6079d3699ba5988459c590ad

Cassation

21 novembre 1977

21 novembre 1977

EST A PARIS ET QUI EXPLOITE UNE AGENCE DE VOYAGES A, EN AOUT 1972, ACQUIS EN EGYPTE, AU TAUX DE 8,16 FRANCS LA LIVRE, 35000 LIVRES EGYPTIENNES DE LA SOCIETE EASTMAR HEAD OFFICE, DONT LE SIEGE EST A BEYROUTH

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civ1

60794d7c9ba5988459c488b9

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

international construction limited (KCIL) puis Skanska, s'est vue confier des travaux de génie civil, d'électricité, de plomberie et de mécanique en vue de la reconstruction de la cité sportive de Beyrouth

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cr

6079a8cc9ba5988459c4efb0

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

..." impliquait une lourde responsabilité et l'obligation de "mesurer le poids des mots" ; qu'après avoir évoqué, à la demande du journaliste, son enfance et sa vie en Palestine, à Ramallah puis à Beyrouth

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comm

61372218cd580146773fa324

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Rachid Z..., demeurant ..., 8 / La société Orient Credit Bank SAL, dont le siège est immeuble Khattar Chebli, avenue de l'Indépendance à Beyrouth (Liban), 9 / M.

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soc

6079b1a49ba5988459c52c41

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

X..., ressortissant libanais résidant alors à Beyrouth, un contrat dit de " merchandising ", depuis requalifié en contrat de travail soumis à la loi française, et devant s'exécuter au Moyen-Orient du 1er

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