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48 résultats pour « Bianchini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300607

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

l'ouvrage, de la réalisation de travaux de câblages et d'automatisation des installations de production d'une usine, ont sous-traité l'exécution de partie de ces travaux à la société Fesa-Etablissements Bianchi

Source officielle
CC

civ3

6137209acd580146773ec43a

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Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

X..., architecte de l'opération, et de la société Bianchi, entreprise de gros oeuvre ; que la société civile immobilière a appelé en garantie ces deux locateurs d'ouvrage ; Attendu que la société civile

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f376

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Joseph Orsini, demeurant Résidence de Galice, bâtiment B, allée Docteur Bianchi, 13090 Aix-en-Provence, 13°) de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD079

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

l'absence de l'intéressé et de son avocat ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat ; Vu les conclusions de Me Bianchi

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD079

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

l'absence de l'intéressé et de son avocat ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat ; Vu les conclusions de Me Bianchi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300260

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Baticonfort, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Entreprise Bianchi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00496

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Cordier, avocat général, et Me Bianchi, avocat de M. X..., absent ; Qu'il se déduit de ces mentions que l'avocat de M.

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CC

comm

613722c4cd5801467740139f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Porcellena ed Affini "Adria Spea", dont le siège est Strade Statale 80 KM 10 S, Atton Teramo (Italie), 2°/ de M. le comte Sassoli de Bianchi

Source officielle