ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 24-10.050 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux

L'EARL Gaudron fait grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état de Bordeaux du 18 juin 2018 en ce qu'elle a déclaré le tribunal de grande instance de Bordeaux

Claude, ENTREPRISE PEINTURE PAPIER PEINT, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Madame X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Laboratoire Sarget fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 1999), que la Chambre de commerce et d'industrie

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 décembre 2021, pourvoi n° 20-20.494), M. [E] [Z] a épousé Mme [O], le [Date mariage 5] 2015. 2.

MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOLIC Bozidar

RYZIGER et BOUZIDI, et de Me Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MARMANDE, en date du 6 décembre 2002, qui, sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société agences et diffusion (SAD), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le tribunal d'insance de Bordeaux

Gérard Y..., demeurant résidence de la Canche, appartement ..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 juillet 1998 et 2 juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Evelyne

X... a été engagé à partir d'avril 1999 par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux en qualité de "technico-commercial" au sein de la direction études et grands projets urbains dans le cadre

Il est donné acte à à la société Bordai du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. J.... Faits et procédure 2.

Sur le recours formé par Mme Danièle X..., demeurant 15, Place Brémontier, 33850 Léognan, en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux

l'indemnité mise à la charge du fonds de garantie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir constaté que Mme X... allait percevoir une indemnité que va lui allouer la cour administrative d'appel de Bordeaux

dans son dispositif ni dans ses motifs ; qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles la cassation affectait toutes les dispositions de l'arrêt de la cour de Bordeaux

X..., vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, désigné comme juge des expropriations pour le département de la Gironde par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bordeaux

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laugreg, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux