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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137210bcd580146773f0851
11 octobre 1989
11 octobre 1989
(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements BROSSETTE, société anonyme dont le siège
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38e5
25 mars 1991
25 mars 1991
Joseph, Michel X..., demeurant rue de Clermont à Le Cellier (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de la société Brossette
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13ef
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BROSSETTE, dont le siège social est à Lyon (7ème) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dfb
22 janvier 1985
22 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 18 NOVEMBRE 1982) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE LA SOCIETE BRETONNE DE CONSTRUCTION ET DE LA SOCIETE QUINTINO BROSOLO
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613721c8cd580146773f73e2
4 juin 1992
4 juin 1992
, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., défenderesse à la cassation, à : l'URSSAF de la Sarthe, dont le siège est au Mans (Sarthe), ... ; La société Brossette a formé un pourvoi incident contre
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êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X
613722dccd580146774026db
25 février 1997
25 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brossette BTI, société anonyme, dont le
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61372204cd580146773f9850
26 janvier 1994
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brossette, sise ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96cc
26 janvier 1994
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brossette sise ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites et
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96cd
26 janvier 1994
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brossette, sise ...
Source officiellesoc
61372204cd580146773f984f
26 janvier 1994
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brossette sise à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., agissant poursuites
Source officiellesoc
61372202cd580146773f97a0
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Paul X..., demeurant à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre sociale), au profit de la société Brossette
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00666
31 mars 2009
31 mars 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la société Brossette.
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613721a8cd580146773f5be5
12 mars 1992
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brossette, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372123cd580146773f144d
6 février 1990
6 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Sèvres (Hauts-de-Seine), 7, place Pierre Brossolette, en cassation d'un
Source officielleciv1
6137213acd580146773f20e3
9 mai 1990
9 mai 1990
le siège social est BP n° 24, à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1987 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°) des établissements Brossette
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6079b0bc9ba5988459c4fd9f
29 mai 1980
29 mai 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE AYANT INTERJETE APPEL DE LA DECISION FIXANT L'INDEMNITE REPARANT L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE BROUILLET, VICTIME, LE 21 JUILLET 1972, D'UN
Source officiellecomm
61372107cd580146773f068b
2 mai 1989
2 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques BENAICHE, demeurant 119, bis, avenue Pierre Brossolette
Source officielleciv3
613720becd580146773ee069
2 mars 1988
2 mars 1988
de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., 6°/ de Monsieur René A..., demeurant à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), quartier Sainte-Anne, boulevard Pierre Brossolette
Source officielleciv3
6137239dcd5801467740c15b
4 avril 2001
4 avril 2001
le siège social est anciennement ..., et actuellement ..., 5 / de la société Axa, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 6 / de la société Brossette
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14cc
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme BROSSETTE, dont le siège social est ... (7e) (Rhône), agissant poursuites et diligences
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