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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201665

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a2d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a2e

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

1985 ; Attendu que le médecin traitant des époux Y... leur a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab0

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ab1

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402397

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figuraient des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel; que la Caisse primaire a refusé la prise en charge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210230

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210116

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M. Laurans, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b01

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

André X..., exerçant l'activité de laboratoire d'analyse médicale à l'enseigne "Laboratoire Burckel", demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402396

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

médecin traitant de Mme X..., ayant droit de son époux, lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figuraient des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210569

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210170

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210172

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c28

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement ayant étendu à la société Commerce courtage transport aliments chevaux la procédure de liquidation judiciaire du groupement foncier agricole du domaine de Burstel

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb142

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb144

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que Mme Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa55d

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6c9

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mlle Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le Laboratoire Burckel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200489

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210228

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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