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394 résultats pour « Céline CURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0e69ba5988459c50b10

Cassation

6 février 1985

6 février 1985

UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 275 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65ed

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; !

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c68

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Domibail Sicomi, la société Auxicomi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10258

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[J] [R], en qualité de curateur de Mme [U] [R], 3°/ Mme [H] [R], en qualité de curatrice de Mme [U] [R], tous les trois domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 22-21.173 contre l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f1e

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Di Pasquale et de M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67ec

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal d'Athis-Mons,

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comm

613721dacd580146773f81ae

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société GTM bâtiment et

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61093

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[W] [K], domicilié [Adresse 1], ès qualités de curateur de M. [I] [K].

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comm

613720f5cd580146773efcda

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

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CC

comm

613721d5cd580146773f7e2b

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

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soc

61372281cd580146773fdcfd

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n N/92-18.664 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

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soc

61372281cd580146773fdcff

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n H/92-18.659 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

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CC

soc

61372281cd580146773fdd00

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Drago X..., domicilié à La Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n E/92-18.657 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

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CC

soc

6137227dcd580146773fd976

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n P/92-18.665 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

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soc

6137227dcd580146773fd979

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n J/92-18.661 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

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soc

6137227dcd580146773fd97b

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

François X..., domicilié à La Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n F/92-18.658 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

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soc

6137227dcd580146773fd97d

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Nicolas X..., domicilié à La Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n C/92-18.655 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

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CC

soc

61372251cd580146773fbffe

Cassation

10 novembre 1994

10 novembre 1994

Sur le pourvoi n° P 92-12.386 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), en cassation du même arrêt, rendu au profit de M.

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soc

61372254cd580146773fc117

Cassation

24 novembre 1994

24 novembre 1994

Alain X..., défendeur à la cassation ; En présence de : La Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC), M.

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soc

61372255cd580146773fc1e5

Cassation

10 novembre 1994

10 novembre 1994

., à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

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