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51 résultats pour « Céline Dailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00396

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [H] et [E], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

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CC

comm

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10293

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Sud est construction industrialisées, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00708

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00783

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa Corporate solutions assurance, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

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cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me VUITTON, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle CELICE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00040

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Mango France, Mango On Line et Punto Fa, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Speaking

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00454

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2017), que M

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100232

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent, avocat de Mme B... , de la SCP Célice, Soltner

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° T 18-15.337 par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société DARTY Grand Ouest.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100325

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour les sociétés Libellule corporation et Freducci.

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