SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DANS LE SECOND GRIEF DE SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 21, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE A PARTIR DU JUGEMENT QUI PRONONCE

. ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société Socotec ; Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Le Cuquet et M.

devenue Bouygues immobilier, a fait transformer et reconstruire un immeuble situé 16 rue du Croissant à Paris (2e) ; que le syndicat des copropriétaires, qui s'est constitué après réception et vente des lots

observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 44, I et II de la loi

réunis : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 1997), que la société civile immobilière Résidence Cambridge (SCI), promoteur-vendeur, depuis lors

Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

; qu'après en avoir délibéré, elle a rendu l'arrêt attaqué ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que le ministère public n'était pas présent lors

Chatre, demeurant ..., ci-devant et actuellement rue du Château à Cuinzier (Loire), défendereurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Sur le moyen unique : Vu l'article 926 de la loi du 19 juillet 1911 portant Code des assurances sociales dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ensemble l'article 36 des

l'exécution n'a été saisi d'aucune demande autre que celle tendant à l'exclusion de l'indemnité forfaitaire de recouvrement et au sursis à statuer dans l'attente de la vente d'un bien immobilier situé à Cuincy

menés simultanément et collectivement entre les différentes organisations et si la mention d'une seule consultation "des responsables des principales boulangeries industrielles, des plus importants cuiseurs

fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article 74 de la convention collective des exploitations viticoles de la champagne du 2 juillet 1969, les viticulteurs pratiquant la cueillette

., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1 ) de Mme Chantal Y..., 2 ) du directeur de l'Adssead, secteur Dunkerque, domicilié 20, rue de la Cunette

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2003), que, soutenant que Mme X..., propriétaire d'un lot