de se soumettre à un traitement ; "aux motifs qu'il résulte tant de l'aveu de l'intéressé que des déclarations précises et concordantes des jeunes enfants que X... a commis sur ces enfants des caresses

nouvellement créée, dont le premier exercice s'était soldé par une perte comptable d'environ 315 000 francs ; que toutefois ces éléments de nature à caractériser une négligence certaine, voire une carence

documents aux parties, et les parties doivent remettre à l'expert les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; qu'il résulte de ces textes que l'expert ne peut dresser un rapport de carence

jamais fait état auprès de son employeur ; que pour écarter le grief tiré de cette inexécution, la cour d'appel a déclaré que la fédération ne précisait pas en quoi le salarié aurait fait preuve de carence

du demandeur, les juges du fond doivent indiquer en quoi le demandeur a fait preuve de carence, sans pouvoir se borner à reproduire le texte de l'article 146 du nouveau Code de procédure civile ; d'où

négligence, laisse s'accroître la dette garantie par la caution ; que la caution faisait valoir que le créancier avait commis une faute en aggravant son engagement de caution par son inertie et sa carence

obstacle à leur bon déroulement ; qu'il appartient aux juges du fond de s'assurer du caractère volontaire de l'abstention du dirigeant poursuivi, laquelle ne saurait être déduite du seul fait de sa carence

et s'est trouvé placé sous le régime de la cessation anticipée d'activité ; que l'organisme gestionnaire du régime ne lui a versé le montant de la ressource garantie qu'à l'expiration d'un délai de carence

; alors que, d'autre part, en relevant que la plainte de l'association avait été classée sans suite par le Parquet, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui soulignaient précisément que la carence

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-22.049 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Carec

procédure civile, alors, selon le moyen, que d'une part, l'arrêt attaqué ne pouvait sans se contredire et sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, lui faire reproche d'une prétendue carence

l'assortir de conditions telles que notamment la réalisation d'une enquête sociale, que la Caisse a ordonné une enquête sociale diligentée par un enquêteur assermenté, lequel a déposé un rapport de carence

l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 1995) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, mais non par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que les carences

nouvelle SAOS des Girondins de Bordeaux la possibilité de négocier avec celui-ci une nouvelle indemnité de transfert et précisé, qu'à défaut, la licence du joueur serait retirée, que constatant la carence

de trois jours, cependant que la convention collective ne prévoit pas un tel délai de carence ; que le régime résultant de la décision unilatérale prévoit, cependant, qu'en contrepartie de ce délai de

5 mai 2015), que la société d'assurances MFA (la société), soumise à la convention collective des sociétés d'assurance, ayant dénoncé l'obligation pour l'employeur de prendre en charge le délai de carence

préavis, de licenciement, de congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en s'abstenant de préciser la nature des carences

[K] sont inopérants et que le délai de carence lui est bien opposable, sans constater que M.