Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives

Catherine demeurant Mas du Puits Sec, Chemin de la Basse à Toulouges (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (Section commerce), au profit de Mme Catherine X..., demeurant Centre de

Serge X..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / du syndicat des copropriétaires du 93-93 bis, ..., représenté par son syndic en exercice le Cabinet Griffon,

Antoine X..., demeurant 20239 Murato, 2°/ de Mme Catherine X..., demeurant Querciolo di Casinca, 20213 Sorbo Ocognano, 3°/ de M.

de servitude suivait une ligne droite tracée dans le sens nord-sud et ne s'étendait pas au-delà du hameau Les [...], que le titre de l'auteur de Mmes Y... et Z... ne mentionnait aucun chemin de servitude

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dielika Y..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de Mme Catherine

Manuel X..., 3 / de Mlle Marie-Christine X..., 4 / de Melle Catherine X..., 5 / de M.

José X..., demeurant 06, chemin D.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Didier X..., 2°/ Mme Catherine

Marcel Z..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 2°/ de Mme Catherine A... épouse de M.

CORDONNE, 2°/ Madame Nunzio Y... née Catherine X..., demeurant tous deux à Mamey (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au

Jacques X..., 2°) Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ...

(Eure-et-Loir), 2°) Mme Catherine X...

.) ; que la SARL Center Silos est titulaire des lignes téléphoniques : 04 70 03 35 06 et 04 70 03 41 58 installées Chemin Coursier 03380 Quinssaines (pièce n° 30) ; que la ligne 04 70 03 41 58 a émis plus

Michel Guibard, demeurant 28, rue Jean Mermoz, 54770 Agincourt, 45 / de Mme Catherine Hottier, épouse Benedetti, demeurant 105, avenue du Général Leclerc, 54130 Saint-Max, 46 / de M.

Geraud, 2°/ Mme Catherine B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/

(Oise), 2°) Mme Catherine Y..., demeurant ... (Oise), 3°) Mme Erika Y..., épouse Z..., demeurant ...