déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elle concomitantes ; qu'a violé le principe ne bis in idem la cour d'appel qui, pour les mêmes faits, liés à la détention d'armes dans le box de la Capelette

X..., entrepreneur de carrelage, en qualité d'ouvrier carreleur rémunéré à la tâche, du 28 août 1984 au 11 juin 1988, date à partir de laquelle il a été embauché par la société Les Carreleurs de Lyon ;

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société Domaine de Calet

n'étaient plus habités et j'ai donc repris possession de mon bien en prenant soin de ranger leurs affaires dans une des pièces habitées ; qu'il est établi que la prévenue avait loué à l'entreprise Camelot

Il a trouvé le maire camelot [W] [L], Son catalogue d'[4] avec tous ses derniers gadgets pour maires-cowboys sont présentés dans la boutique appelée le « Poste de police municipale [Adresse 1] de [Localité

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1994) que Mme X... employée par la société anonyme des Magasins économiques de La Capelette

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1994) que Mme X... employée par la société anonyme des Magasins économiques de La Capelette

prononcée en application de l'article L. 480-7 dudit code ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société civile immobilière Caroline a édifié, courant 2001, à Cauterets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Callet, dont le siège est ...,

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de la commune de Cauterets, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'hôtel de Ville, 65110 Cauterets, 3 / de la compagnie Mutuelles du Mans, société

X... de travailler pour une entreprise ayant une activité concurrente et ayant relevé que la société Arrow fabriquait et vendait des produits invasifs tels des cathéters veineux centraux dans ses "kits-packing

X... a été embauché, à compter du 1er janvier 1985, par la société Relais d'usine John, en qualité de vendeur carreleur ; que les relations de travail ont pris fin le 30 juin 1986 ; Attendu qu'il est

Y..., embauché le 22 juin 1981 par la société Sedime en qualité d'ouvrier carreleur hautement qualifié, en arrêt de travail pour maladie depuis le 8 février 1983, a été licencié sans préavis le 20 avril

Claude Y..., demeurant ..., La Gravelle (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit ; 1 / de la société Deme-Caselec, dont le siège

X..., embauché le 30 mars 1987 par la société Fanello en qualité de carreleur, a été licencié pour faute grave le 13 juillet 1993 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction

N..., la cour d'appel a retenu que celui-ci avait été embauché en qualité de chapiste carreleur, moyennant une rémunération fixée à 2 400 euros nets par mois pour 151,67 heures de travail, supérieure aux

prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin de Canteret

prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin de Canteret