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42 résultats pour « Chaigneau »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Bruno Chagneau, demeurant 3, rue Rossigny 4e G, 92220 Bagneux, 86 / de M. Jean-Vincent Colaiacovo, demeurant 3, impasse des Prés Saint-Martin, 91600 Savigny-sur-Orge, 87 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02037

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

décès de son père, il a dit « pas de pitié pour Thierry », et, en une autre occasion, « ce n'est pas une fois qu'on a fait dans son slip qu'il faut s'essuyer » parce qu'il n'avait pas nettoyé les chaineaux

Source officielle

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