AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

président et le greffier de chambre.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2023, Me Descorps-Declère, agissant au nom de la société Sushi Chatou, a déclaré se désister du pourvoi.

Makan Y..., domicilié [...], 2°/ l'union locale CGT de Chatou, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige les opposant

EFFECTUE A LA REQUETE DU MAIRE D'HAUTEVILLE, D'ENFANTS DES ECOLES DEVANT SE RENDRE A SERRE-PONCON, TRANSPORT QUI NE REPONDAIT PAS A DES BESOINS GENERAUX DU PUBLIC SE RENOUVELANT A CERTAINES EPOQUES CHAQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 2132-3 et L. 2133-3 du code du travail ; Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2012) statuant après cassation (Soc., 26 janvier 2012,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Z..., née C..., demeurant à Charroux (Vienne), lieudit "La Planche", en cassation d'un

X..., de Me Pradon, avocat de la commune de Châtou, les conclusions de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre-1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme CENTRE CHIRURGICAL DE CHATOU, dont le siège social

de ces chambres, dans la mesure où il apparaissait que l'un des occupants de la chambre 10 avait réglé deux jours d'affilée les locations des deux chambres ; qu'ainsi M.

Darolle, président de la chambre d'accusation, de M. Thibault-Laurent, président de chambre et de M.

Sylvie, partie civile, contre l'arrêt n° 91 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE statuant comme chambre de l'instruction, en date du 11 juin 2003, qui a déclaré irrecevable

Karim, partie civile, contre l'arrêt n° 93 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE statuant comme chambre de l'instruction, en date du 11 juin 2003, qui a déclaré irrecevable

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 octobre 2013, 12-20.002 12-20.003, Inédit

[B] délégué syndical, le syndicat union locale CGT de Chatou : représenté par M.

X... et du syndicat union locale CGT de Chatou, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2012 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre) ; Et attendu qu'il y a lieu