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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04055

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04074

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03367

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03369

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03379

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03399

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03045

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03062

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03063

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00094

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00096

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03127

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02108

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02110

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02111

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01687

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01688

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01689

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01694

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01695

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Source officielle

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Créations

CHAOUCHE, Alann, Jordan

SIREN 879757136Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/07/2026

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Créations

CHAOUCHE, Hassen, Chaouche

SIREN 842153751Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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Ventes et cessions

HÔTEL PARIS PASSY EIFFEL, Mostefa Chaouche, Nachida

SIREN 107428328Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 937 cours Aquitaine 92100 Boulogne-Billancourt Date de l'acte : 09/06/2026 Enregistré le 30/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022609 référence 7584P61 2026 A 02934 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

21/07/2026

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Créations

Chaouche, Macil

SIREN 107131468Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

10/07/2026

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Modifications diverses

CHAOUCHE, Hamza

SIREN 848328670Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/07/2026

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