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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943449ba5988459c41caa

Cassation

18 novembre 1975

18 novembre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN: VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE CHAPARD, QUI ASSISTAIT LE 27 MAI 1971 A UN MATCH DE FOOTBALL AU STADE VELODROME DE MARSEILLE, A ETE BLESSE PAR UN PETARD LANCE PAR

Source officielle
CC

comm

6137246ccd580146774155f8

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la SCI Malmaison-Chauvart (la SCI) a

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6ed2

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Claudius F..., demeurant Chemin du Preraz à Saint-Baldoph (Savoie), 2°) Mme Marie-Louise Y..., demeurant ... (12e), 3°) Mme Yvette B..., demeurant Chacuzard à Myans (Savoie), 4°) Mme Denise C...,

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc77

Cassation

24 août 1993

24 août 1993

142-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt a ordonné le versement par provision entre les mains du mandataire-liquidateur de la SARL Chagard

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CC

soc

61372117cd580146773f0e52

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Christian, exploitant agricole à Saint Romain La Motte (Loire), "Le Chatard", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d87

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Lesage, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50149

Cassation

19 janvier 2021

19 janvier 2021

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JANVIER 2021 La société Chaussade

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CC

soc

6137219ccd580146773f5364

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Lesage, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

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CC

soc

613722e7cd58014677402fb3

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit : 1°/ de la société Michaud Phipps, société anonyme, dont le siège est 87500 Le Chalard

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CC

soc

613722cccd58014677401a12

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Chotard A..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Figeac (section industrie), au profit : 1°/ de Mlle Sarah Y..., demeurant ... et

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soc

613721bacd580146773f69ae

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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CC

soc

61372104cd580146773f049d

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

F..., Philippe B..., D..., Teulière, Jean-Pierre B..., Chaléard, Riquelme, H..., Mariage, Bajetto, Rigollet, Chaussinand et Reynaud, de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

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CC

soc

61372191cd580146773f4d88

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Lesage, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

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CC

soc

613721bccd580146773f6ad4

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Kuhnmunch, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

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CC

soc

613721becd580146773f6cb3

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Kuhnmunch, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424da7

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Kuhnmunch, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Zakine, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

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CC

soc

613721b5cd580146773f658a

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., X..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137265bcd58014677424f18

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Lesage, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

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CC

soc

613721a6cd580146773f59d3

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., X..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372193cd580146773f4ef3

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Batut, conseillers référendaires, M.

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