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247 résultats pour « Christian Bourguet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c0cd5801467740da8a

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Christian Augustin X... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2001, où étaient présents : M.

Source officielle

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CC

soc

61372311cd58014677404fd9

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Rolland-Optique, société anonyme, dont le siège est

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CC

soc

61372319cd580146774056da

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre

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CC

soc

6137231dcd580146774059a5

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Christian X..., demeurant Arnis, chemin Pech Biel, route de Toulouse, 46000 Cahors, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda11

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Cegelec, dont le siège est ..., défenderesse à

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soc

613722cccd580146774019e7

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Christian X..., 2°/ Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Versailles (activités diverses), au profit de Mlle Karine Y

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soc

613723aacd5801467740cb09

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613722e0cd58014677402a44

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Parfums Christian Dior, société anonyme, dont

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soc

613722efcd580146774036d6

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

1997 par la Cour de Cassation, chambre sociale, sur les pourvois n° Z 94-45.271, n° A 94-45.272 et n° B 94-45.273 dans l'affaire l'opposant à : 1°/ Mme Béatrice X..., demeurant ..., 2°/ Mme Christine

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soc

613723d6cd5801467740ed0a

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

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civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Maurice Bousquet et de Mme Lauraine Bousquet, née Bardes, demeurant ensemble à Galargues (Hérault), propriétaires du lot n 28 en vertu d'un acte notarié du 23 décembre 1974, 8 ) de Mme Suzanne Triol

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soc

61372311cd58014677404fa8

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Ameline Calendrier, société à responsabilité limitée,

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6137231ecd58014677405a74

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Christian X..., demeurant chemin du Pech Biel, route de Toulouse, 46000 Cahors, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

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soc

61372323cd58014677405e6b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Christian X..., demeurant Le Sal, 15130 Arpajon-sur-Cere, 2°/ de l'ASSEDIC de la Région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998,

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613723f1cd58014677410373

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation du même arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre civile,1re Section) , au profit de Mme Christiane

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6137228dcd580146773fe5a7

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Christian X..., demeurant ..., 2 / la société S.C.M.

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soc

6137237bcd5801467740a5c6

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

l'audiovisuel dite "CAPRICAS", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile - section A), au profit : 1 / de la société Christian

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6137237fcd5801467740a89a

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.

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6137226bcd580146773fcd0c

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Christian X..., demeurant ...

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613722b5cd580146774006af

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Christian Y..., demeurant C/O Mme Joëlle Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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