dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

dans l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire" ; qu'en jugeant qu'il "résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

l'établissement ; maladies, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire » ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

de la convention collective prévoyant l'embauche exceptionnelle sous contrat à durée déterminée de trois mois renouvelable une seule fois, si bien que le contrat passé avec Mlle X... en vue de faire face

au profit : 1 / de la société Barclays Bail, dont le siège est ... (2ème), 2 / de la société anonyme Drouot Assurance, dont le siège est ... (9ème), 3 / de la société à responsabilité limitée Fae

de maladies ou infections contagieuses, ce qui est une source d'ambiguïté quant à la nécessité que l'événement ait eu lieu ou non dans l'établissement ; qu'en jugeant qu'il « résulte de ces termes clairs

Claire, - X...

à l'assistance permanente d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se déplacer, se laver, s'habiller, s'alimenter) » au seul motif que la clause est claire