vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

constitution d'hypothèques sur ceux-ci en garantie du remboursement de ce crédit ; que le remboursement de celui-ci a, en outre, été garanti tant par un cautionnement solidairement souscrit par Mme Corinne

Gérard X..., d'avoir jugé le trésorier de [...]  

Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Jeanine demeurant Lot 54, La colline à Sarlat (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, la concernant, LA COUR,

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vol en bande organisée, les a condamnés chacun à la peine d'1 an d'emprisonnement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE GERARD X..., AGE DE NEUF ANS, FUT BLESSE PAR UN JET DE PIERRES ALORS QU'IL SE TROUVAIT

Gérard X... et M.

le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Gérard X..., demeurant ..., contre une décision rendue le 18 novembre 1997 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Gérard X..., demeurant ...

Gérard E..., demeurant ..., 12 / de YCN...

Gérard C..., demeurant à Tilloy-les-Hermaville (Pas-de-Calais), ..., 3°/ de Mme Raymonde Z..., divorcée de M. Gérard C..., demeurant chez M.

Gérard X..., demeurant Le Roussel, 31550 Aignes, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Hervé Cottin, demeurant 5, rue du Gros Chêne, 95130 Franconville-la-Garenne, 10 / de M.

que les consorts X... reprochent d'abord à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de l'action en responsabilité contractuelle qu'ils avaient intentée contre le docteur Y... à la suite de la mort de Gérard