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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210906
19 décembre 2019
19 décembre 2019
O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Charpentiers couvreurs des Combrailles, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00392
29 avril 2014
29 avril 2014
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Comareg
Source officiellecomm
6137249bcd58014677416e5a
12 juillet 2005
12 juillet 2005
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Spir communication que sur le pourvoi incident relevé par la société Comareg
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b87d
31 octobre 2000
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comareg, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c470a5
24 juin 1998
24 juin 1998
Y... devait garantir la société Comareg des condamnations prononcées à son encontre et de l'avoir condamné à payer une somme à M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01555
30 septembre 2015
30 septembre 2015
X... a été engagé par la société Comareg le 28 août 2003, placée en liquidation judiciaire le 3 novembre 2011, M.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f73e3
11 juin 1992
11 juin 1992
Fédération des Services CFDT, dont le siège est ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1991 par le tribunal d'instance de Lyon (3e et 4e section), au profit de la société anonyme Comareg
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f7409
9 juillet 1992
9 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comareg, dont le siège est sis ...
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb422
26 octobre 1994
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comareg, dont le siège social est ...
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c53
30 juin 1992
30 juin 1992
agriculteur, demeurant à Landogne, Pontaumur (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la Coopérative agricole laitière des Combrailles
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00032
15 janvier 2014
15 janvier 2014
X... et Y... ont été engagés les 1er juillet 1981 et 1er janvier 1982 par la société Combel, aux droits de laquelle se trouve la société Eolane Montceau, et occupaient en dernier lieu les fonctions de
Source officiellesoc
613723adcd5801467740ccd6
28 mars 2001
28 mars 2001
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Comareg Ouest, société anonyme, dont le siège est Le Forum
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00036
17 janvier 2012
17 janvier 2012
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 septembre 2010), qu'après avoir résilié les contrats de mandat comportant une clause de non-concurrence qui le liait aux sociétés Promissimo et Combrailles
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a9b
16 octobre 1997
16 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comareg, société anonyme, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f900
26 septembre 2002
26 septembre 2002
X... a été engagé en qualité d'agent commercial ayant le statut de VRP par le groupe Havas ; que la société Comareg est venue aux droits du Groupe Havas ; que, le 16 janvier 1989, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101108
5 novembre 2009
5 novembre 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Combale à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI La Combale ; Dit que sur les diligences
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6079b0b79ba5988459c4fb5a
20 février 1980
20 février 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 321-9, ALINEA 2, DU CODE DU TRAVAIL ET LA LOI DES 16, 24 AOUT 1790 ; ATTENDU QUE COUTAREL, ENGAGE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A COMPTER DU 1ER MAI 1971 PAR LA SOCIETE
Source officiellecr
61372628cd58014677423645
24 octobre 2001
24 octobre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725e6cd5801467742165f
11 janvier 2001
11 janvier 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725e9cd580146774217fb
30 janvier 2001
30 janvier 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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