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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00134
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Condamne la société Kiowi Limited aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Kiowi Limited à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:C1RD047
20 décembre 2010
20 décembre 2010
. ; A l'occasion du recours formé par elle contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris du 11 mai 2010 ; Vu la communication faite à la SCP Ancel-Couturier-Heller, avocat au Conseil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200072
20 janvier 2012
20 janvier 2012
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300077
18 janvier 2011
18 janvier 2011
société Paris Habitat OPH aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Paris habitat OPH à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02657
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Vu l'article 37, alinéa 2, et 75 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et l'article 700 du code de procédure civile , condamne la société ICCR Foundation à verser à la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02658
12 décembre 2012
12 décembre 2012
le Centre interdisciplinaire de recherche comparative en sciences sociales aux dépens ; Condamne le Centre interdisciplinaire de recherche comparative en sciences sociales à payer à la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200452
25 février 2010
25 février 2010
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller ; Ainsi fait et jugé par la Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201058
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier- Heller ; Ainsi fait et jugé
Source officielleciv3
613724dccd58014677418f4a
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et les articles 37, alinéa 2, et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officiellecr
6137269ccd5801467742706d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle ANCEL-COUTURIER-HELLER
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740d05c
14 décembre 2000
14 décembre 2000
général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv1
613724c1cd580146774181c1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c552
23 décembre 1993
23 décembre 1993
complémentaires ; Vu les articles 81, 82-1, 570, troisième alinéa, et 571, septième alinéa, du Code de procédure pénale ; Vu les observations présentées par la société civile professionnelle Ancel et Couturier-Heller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01259
11 décembre 2012
11 décembre 2012
juin 2011 au profit des sociétés Vandel et Ecolomat, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 6 août 2012 ; Que, par actes déposés les 13 et 14 septembre 2012, la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officielleciv2
6137251acd5801467741afea
25 octobre 2007
25 octobre 2007
X..., ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation
Source officiellecr
613725c7cd58014677420729
2 mars 1999
2 mars 1999
deux mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observation de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellecr
613725b8cd58014677420065
24 février 1999
24 février 1999
Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour et
Source officielleciv1
61372332cd58014677406b5e
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du ministre de l'Economie et des Finances et de l'agent judiciaire
Source officielleciv2
6137230acd58014677404afd
27 mai 1998
27 mai 1998
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellecr
écembre 2004, qui, dans la procédure suiviec/Christian X
61372695cd58014677426be0
2 novembre 2005
2 novembre 2005
PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
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