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483 résultats pour « Crecy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372573cd5801467741dd67

Cassation

28 septembre 1994

28 septembre 1994

. ; "aux motifs qu'aucun élément ne permet d'établir qu'Eric X... venant de Crécy-la-Chapelle à bord du véhicule Citroën s'est déporté sur sa gauche au lieu-dit le Mont-Denis et a ainsi coupé la route

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTO-MOTO ECOLE DE CRECY

SIREN 444381883Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

02/07/2026

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Dépôts des comptes

LES DOCKS DE CRECY

SIREN 982545345Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

24/06/2026

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Modifications diverses

SCEA CRECY

SIREN 432369080Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

04/06/2026

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Modifications diverses

REY - DE CRECY ATELIER D'ARCHITECTURE

SIREN 422146803Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/05/2026

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Immatriculations

S.C.I. DES COTEAUX DE CRECY

SIREN 341879963Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

21/05/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00641

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

puis un second contrat de travail à temps partiel en date du 26 septembre 2016 assorti d'une période d'essai de deux mois pour occuper en sus des premières des fonctions de psychologue au sein de la crèche

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe9a

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

qu'elle avait exposés pour se rendre, entre le 17 juin et le 29 juillet 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcd7

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Gérard, demeurant à Crépy en Laonnois (Aisne) Laon, rue du Champs d'Argent, 3°/ de M. T...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01539

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

O..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Léo Lagrange Centre-Est, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Gestion des équipements sociaux crèche familiale, et après

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

A la suite d'un appel d'offre de la municipalité, l'activité de crèche a été reprise par la société LPV qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le 14 février 2018, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00551

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la Caisse de Crédit Mutuel de Crépy-en-Valois à payer à Monsieur J...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03361

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

lié à la nature juridictionnelle de l'ordonnance ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de soit-communiqué rendue le 16 janvier 2014 en ces termes : "j'ai l'honneur de vous informer que je me transporterai à Crégy-les-Meaux

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff390

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

de la Reynie et de l'axe voisin sans rechercher si l'ouverture du Forum des Halles du parc public Beaubourg, l'extension de la zone piétonne, la construction de 218 appartements, de commerces, d'une crèche

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CC

soc

61372174cd580146773f3e29

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

X..., salarié au service de la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de primes de crèche en application du protocole d'accord du 2 juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00532

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

s'est fondée sur les seules allégations du salarié quant au fait qu'il aurait toujours travaillé de nuit afin de pouvoir s'occuper de ses enfants et notamment de pouvoir les déposer à l'école ou à la crèche

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00463

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[X] est associé et co-gérant de la société La crèche.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100690

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

F... tiré de ce que les frais de crèche dont Mme K... demandait le remboursement à hauteur de 1 009,435 euros correspondaient à des frais antérieurs à cette ordonnance, la cour d'appel a violé les articles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02644

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Comité culturel loisirs crèche

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soc

6137268bcd580146774266df

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2006), que Mme X... a été engagée le 2 février 1990 en qualité de directrice générale de l'association des crèches

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soc

6137267dcd58014677425f9b

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

X... a été engagé pour travailler sur le site de la centrale nucléaire de Creys Malville par la société Main sécurité énergie entre le 1er juin 1999 et le 31 août 2003 en vertu de quatre-vingt dix neuf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00206

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 2020), Mme [U] engagée le 18 novembre 2002 en qualité d'éducatrice dans une crèche par l'association de gestion des équipements sociaux, occupait en dernier lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00018

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 février 2024), Mme [U] a été engagée en qualité d'auxiliaire petite enfance le 24 novembre 2009, par la société Crèches tout petit monde, aux droits de laquelle vient

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00339

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Dans le cadre d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conclu en 2011 par la commune d'Aulnay-sous- Bois avec la société Atelier architecte Randja pour la construction d'une crèche, la société Coredif,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00259

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

28.009 et K 14-28.010 ; Sur le moyen unique : Attendu selon les arrêts attaqués (Metz, 1er octobre 2014) que la société People and Baby ayant pour activité la gestion de halte-garderie et de crèches

Source officielle