l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie "qui pourraient être transférés en France par la Dacia

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie "qui pourraient être transférés en France par la Dacia

orientales par contrat 1er décembre 2010 et disposant à ce titre sur ce département du droit exclusif de se constituer un réseau secondaire sur cette zone, a conclu deux contrats d'agent Renault et Dacia

société Taxi Y... fait effectuer à titre onéreux le transport particulier de Mme D..., sans être titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle pour un véhicule Dacia

E... a pris une photographie de la plaque d'immatriculation du véhicule qui est versée dans la procédure ; qu'il s'agit d'un véhicule Dacia Duster immatriculé [...] ; qu'identifiée à partir de ce numéro

X... faisait valoir que la convention passée entre la société débitrice et la société Dafra avait fait l'objet d'une autorisation du conseil d'administration de la société débitrice conformément aux dispositions

l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales; alors de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie "qui pourraient être transférés en France par la Dacia

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DALIA

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Auguste, Henri H., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de Madame Dabia

Dalia, El Soto de la Moraleja, 28129 Alcobendas (Espagne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dania, Laure Z..., demeurant HLM de Presles, Bât.

divorce et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande tendant à la voir juger propriétaire d'un véhicule automobile Dacia

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BALAGNE IMMOBILIER, syndic de la copropriété Marine de Davia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

Dafine Y..., demeurant ..., appartement 704 à Cenon (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de

Madame Françoise X..., épouse X..., demeurant à Belgodère (Corse), Lozari, 6°/ Monsieur Pascal A..., demeurant à Paris (15e), ..., 7°/ Madame Isabelle M..., demeurant à Corbara (Corse), Marine de Davia

vertu de l'article L.16B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés SA East Europ Trading (EET), SARL Smit, société Dacia

Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés SA East Europ trading, SARL SMIT, Dacia

vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales a effectué une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés anonymes Est Europ Trading, SARL Smit, société Dacia