Pierre-Justin, divorcée Y..., demeurant Section "Deshauteurs", 97180 Sainte-Anne, 4 / de Mlle Danielle Y..., demeurant Section "Deshauteurs", 97180 Sainte-Anne, 5 / de Mme Danielle C..., née Y...

Clairière de Laurenzanne, ..., 5°/ Mme Danielle E..., née B..., demeurant à Semeac (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre)

Daniel X... et Mme Bernadette C..., épouse de M. X..., demeurant ensemble ...

Daniel A..., 2 ) Mme Daniel A..., demeurant ensemble ...

Daniel Z..., la Grange Sinard à Monestier de Clermont (Isère), 3 ) Mme X... A..., née Martine Z..., demeurant Audières, Saint-Paul les Monestiers à Monestier de Clermont (Isère), 4 ) M.

Daniel K..., et son épouse née Roche, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 6 ) M. Breugnot et son épouse, née Lafon, demeurant à Mozac (Puy-de-Dôme), 7 ) M. Bernard Y..., demeurant ...

Daniel X..., 2 / de Mme Daniel X..., demeurant ensemble ...

Daniel Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la société Semise, dont le siège est ..., et actuellement ..., 3 / de la société Semise, société

Charles D..., demeurant Caserne Lapérouse 7e RPCS, 81000 Albi, 7°/ Mlle Joséphine D..., 8°/ Mlle Danielle D..., demeurant toutes deux Cité Sèze, allée Goyave, 97118 Saint-François, en cassation d'un

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de Me Jacoupy, avocat aux Conseils pour M. Y...

Max Jacob, 77176 Savigny-le-Temple, 50°/ de M. Mohamed YT..., demeurant ..., 51°/ de Mme Danielle BT..., demeurant ..., 91800 Brunoy, 52°/ de M. Maxime YU..., demeurant ..., 53°/ de M.

Daniel YG..., demeurant ..., 13°/ de M. Georges F..., demeurant ..., 14°/ de M. Lionel XL..., demeurant ..., 15°/ de M.

Jacky, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y..., a relaxé le prévenu

Jacky S..., 20 / de Mme Monique XS..., épouse S..., demeurant ensemble 28, Grand'Rue, 34170 Jacou, 21 / de M.

Daniel X..., demeurant à Paris (7e), ...

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaston Y..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de Madame Danièle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel Z..., 2°/ Madame Marie-Christine Y..., demeurant tous deux ...

Daniel X..., demeurant ...