David, conseillers référendaires, M.

David Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.

Santos, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, David et Stéphanie, demeurant lotissement en Lognas n° 3, 01760 Béard, en cassation d'un arrêt

PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Michel X..., dit David, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la Banque française du commerce extérieur,

David, conseillers référendaires, M.

David B..., demeurant Bardovie Sandy Z... A... Charlton Kings X... Y...

David, Mmes Grandjean, Grall, Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

David,. Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Gallet, Davoine, M.

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Gallet, Davoine, M.

David, conseillers référendaires ; M.

David, conseillers référendaires ; M.

David Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de M.

David X..., agissant en sa qualité de caution solidaire de la société Abouganem, demeurant ..., 3°/ M.

Jessel, David, Jobert, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [M], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Gallet, Davoine, M.

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Gallet, Davoine, M.

[VE] et de la société Vivanim, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents : Mme Teiller, président, M.