Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00587
7 juin 2011
7 juin 2011
à la décharge des droits d'enregistrement correspondant, tant en droits simples, intérêts et pénalités ; AUX MOTIFS QUE par son arrêt rendu le 15 septembre 2009 (direction générale des impôts c/ Darras
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210095
9 février 2017
9 février 2017
[V] [M] en Algérie, verse aux débats des photocopies : d'un extrait des registres des actes de mariage (transcription) émanant de la Wilaya de Mostaganem (Daira de [Localité 1]) selon lequel : «
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10064
27 janvier 2021
27 janvier 2021
expressément ; que les sociétés appelantes citent elles-mêmes, en page 61 de leurs conclusions, un document adressé à GM France le 16 octobre 2009 (pièce 131 des appelantes) par sa maison-mère intitulé "SAAB DARA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03381
7 juin 2011
7 juin 2011
Dasra Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 février 2011, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00168
10 février 2015
10 février 2015
Dara Z..., pièce n° 20 et de M.
Source officiellePage 3 sur 3
SELARL PHARMACIE DAYRAS
28/05/2026
Voir →
SELARL PHARMACIE DAYRAS
18/03/2026
Voir →
DAYRAS, Lukas, DAYRAS
27/01/2026
Voir →
DAYRAS, Lukas
21/01/2026
Voir →
DAYRAS, Alexandra, KOUROUGIORGAKIS
07/01/2026
Voir →