Z..., auquel s'étaient joints les docteurs Soulier et Delaby, et qu'elle a jugé que le comportement perturbateur de M.

________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dresser-Rand Group INC, société de droit du Delaware-EU

attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2017), que les sociétés Life invest 2001, Life invest fund 2, Life invest fund 3 et Life invest fund 4 (les sociétés Life invest), immatriculées dans l'Etat du Delaware

"General Motors Company" le 19 juillet 2009 et "General Motors LLC" le 16 octobre 2009, a cédé ses actifs à une société "General Motors Company" nouvelle, constituée en octobre 2009 dans l'Etat du Delaware

S..., de nationalité américaine, et les sociétés Schooner Capital LLC et Atlantic Investment Partners LLC, enregistrées dans l'Etat du Delaware (Etats-Unis) (les investisseurs) ont, par l'intermédiaire

Y..., une somme de 53 000 francs en dépôt non affecté, une somme de 2 238,89 représentant les intérêts dus à un nommé Delahaye ; "aux motifs adoptés que le demandeur avait, de par ses fonctions,

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ La société Laugier Saint-Germain, société civile immobilière, 2°/ la société Nevile Foster Delaunay

(États-Unis), société de droit de l'Etat de Delaware, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs à la cassation.

], ont formé le pourvoi n° J 24-14.456 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Neville Foster Delaunay

[lire 19 septembre 2018 après rectification par l'arrêt du 16 octobre 2018]), un litige oppose la société Sequana aux sociétés BAT Industries, de droit anglais, et BTI 2014, de droit de l'Etat du Delaware

D... représenté par Me Delaby son liquidateur judiciaire et la Société générale, faisant valoir qu'au cours des opérations de liquidation de la succession de son mari et de la communauté, elle avait découvert

A... à une société immatriculée dans l'état américain du Delaware, place offshore bien connue pour ses montages financiers opaques et dans laquelle M.

X..., notaire, M. et Mme Delahaye ont vendu un fonds de commerce à M. et Mme Pajot ; que ceux-ci ont ultérieurement obtenu l'annulation de cette vente pour réticence dolosive des vendeurs et la condamnation

Delahaye, des Etablissements Bourgela ; que les Etablissements Bourgela ne possédaient que le double de la facture de 1995 ; qu'on ne sait pas qui a fabriqué la facture de répartition datée de 1994, qui

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2010) que les sociétés Converse, régie par les lois de l'Etat du Delaware

a vendu son immeuble aux époux X... le 22 juin 1984 ; que Delahaye s'est maintenu dans les lieux jusqu'au 6 mars 1985, date de son déménagement, constaté par huissier le 14 mars 1985, à la requête de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de l'Etat du Delaware, dont le siège est Haras de Y...

personne physique précise dans le contrôle de la sécurité des fenêtres de cet important établissement hospitalier; qu'il n'appartenait pas aux médecins chefs des deux services concernés, les professeurs Delaye