cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1991 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la commune de La Celle SaintCloud, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, ... deaulle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lucien Chausseur, dont le siège est 119, avenue duénéral deaulle

B..., Léon Z..., 28/ Mmeisèle CheryZecot, épouse Z..., demeurant ensemble 12, avenue duénéral deaulle à ChampignysurMarne (ValdeMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel

(Yvelines), 3°/ Mme Mour Y..., épouse Z..., demeurant ... deaulle à Poissy (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au

le 27 février 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre), au profit : 18/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne sise à Créteil (Val-de-Marne), 1/9, avenue duénéral deaulle

(Hérault), 28) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bézier-Saint-Pons, dont le siège est place du Général deaulle à Béziers (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre), au profit de la compagnie Saint-Quentinoise de Transports (CSQT), 29 bis, avenue duénéral deaulle

Y..., demeurant à Renaison (Loire), Les Bruyères, Saint-André d'Apchon, 2°/ la Caisse mutuelle agricole de Loire-Haute-Loire, dont le siège est ... deaulle, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du ValdeMarne, dont le siège est 1 à 9, avenue duénéral deaulle à Créteil

Annick, demeurant 5, rue duénéral deaulle à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin), 108/ de Mlle X... Madeleine, demeurant ...

Rhône), 28) la société des Cars du Lyonnais, dont le siège est ... à Saint-Fons (Rhône), 38) la Caise primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est 1 à 9, avenue duénéral Deaulle

Le Préfet des Côtes d'Armor, Place Général deaulle à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 28/ de M. le Directeur départemental de l'action sanitaire et sociale des Côtes d'Armor, 1, rue du Parc, BP 52 à Saint-Brieuc

Jacques X..., demeurant à Marlenheim (Bas-Rhin), 95, rue duénéral deaulle, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Dauphiné-Savoie, dont le siège est 28, avenue duénéral deaulle

Yves de X..., demeurant ... deaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

P..., demeurant 8, avenue duénéral deaulle à Audincourt (Doubs), 308/ de Mme Eliane C..., épouseramond, demeurant 8, avenue duénéral deaulle à Audincourt (Doubs), 318/ de M.

pourvoi formé par la société civile SACEM, Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM, agissant en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège ... deaulle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération Départementale de l'Industrie Hôtelière, dont le siège est 10, avenue deaulle