AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200403
16 mai 2024
16 mai 2024
[C] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de
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civ3
613721aacd580146773f5d00
26 mai 1992
26 mai 1992
Dias ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 septembre 1989), statuant sur renvoi après cassation, que M.
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