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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200403

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[C] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Source officielle

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CC

civ3

613721aacd580146773f5d00

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Dias ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 septembre 1989), statuant sur renvoi après cassation, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200397

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[G] a ainsi versé à la société Diane la somme de 24 858 euros, outre celle de 66 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 30 315 euros. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200395

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[B] a ainsi versé à la société Diane la somme de 48 699 euros, outre celle de 72 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 60 122 euros. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200807

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[T] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200396

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[W] a ainsi versé à la société Diane la somme de 38 000 euros, outre celle de 509 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de 50 000 euros. 3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200394

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[S] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200398

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[E] a ainsi versé à la société Diane la somme de 18 720 euros, outre celle de 395 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de 24 000 euros. 3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200392

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [F] a ainsi versé à la société Diane la somme de 23 067 euros, outre celle de 66 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 31 598 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200383

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [N] a ainsi versé à la société Diane la somme de 20 160 euros et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 25 200 euros. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200400

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[S] [T] a ainsi versé à la société Diane la somme de 41 625 euros, outre celle de 71 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 55 500 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200399

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[G] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 18 000 et 14 400 euros, outre celles de 388 et 66 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200582

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme [H] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 50 017 et 20 160 euros et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2008 de 64 411 euros et, sur ses revenus 2009, de 28 000 euros.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200576

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[X] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201208

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[K] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201209

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[Z] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201210

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[E] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

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CC

civ1

613723eccd5801467740febb

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200585

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme [V] a ainsi versé à la société Diane la somme de 37 620 euros, outre celle de 70 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 47 025 euros.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200584

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme [S] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 27 300 euros et 24 849 euros et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de 35 000 euros et, sur ses revenus 2010, de 34 999 euros

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