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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51312

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51310

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51310

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Y] [I], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51314

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du [1], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51317

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[X] [V], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51319

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50452

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

[G] [V], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50451

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

[N] [Q], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50560

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01261

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50544

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W] [M], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[Adresse 2], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51318

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[S] [X] et des sociétés [1], [2], [4] et [Adresse 3], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51316

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[K] [O], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [E] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51308

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[O] [K], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50454

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

[A] [T], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00447

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Z] [A], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

60794bea9ba5988459c443c6

Cassation

29 mai 1980

29 mai 1980

EFFECTUAIENT UN TRAJET PAR LA ROUTE, A L'INITIATIVE DE LA SOCIETE SITI TOUR, CORRESPONDANT SUR PLACE DE L'AGENCE TUNISIE CONTACT, QUI AVAIT FAIT APPEL A UN CHAUFFEUR DE LA SOCIETE DJERBA TOURISME, POUR

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55d9

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

X..., né le 23 juillet 1956 à Djerba (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00913

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

[U] [T], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51317

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[L] [U], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [M] [X], épouse [G], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024

Source officielle

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