Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

Dominique E..., demeurant ..., 8°/ de M. Joël G..., demeurant 12/02 bis, La Haute Folie, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 9°/ de M. Serge G..., demeurant ..., 10°/ de M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. I..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts P..., et l'avis de M.

Béghin, conseiller rapporteur, M.

X..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur judiciaire de la société Domaine Saier, défendeur à la cassation ; En présence de: 1°/ M. U...

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des consorts D..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de [...], après débats en l'audience

Domaine de la Bergerie, défendeurs à la cassation.

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Béghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme D..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme J... , après débats en l'audience

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme I... et de Mme IT...

J..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur judiciaire de la société Domaine Saier, défendeur à la cassation ; En présence de: 1°/ M. H...

Béghin, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Il retient qu'il ressort de la fiche de définition de fonctions qu'elle intervient dans les domaines de la santé/hygiène, la sécurité, l'environnement et l'animation, que son remplacement est prévu par

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Siemens du désistement partiel de son pourvoi envers la société Assurances générales de France (la société AGF) et la société Beugin