Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Desportes ; Greffier de chambre : M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreiffuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [J] [H] et de la société [6], les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, M.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M. Croizier, avocat général, et M.

Bellenger, Lavielle, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP L.Poulet-Odent, avocat de M. [J] [A], et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

suivants du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), les Etats membres établissent les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridictionnelle effective dans les domaines

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Premier avocat général : M.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme J... ; Greffier de chambre : M.

public durant les années scolaires 2007/ 2008 et 2008/ 2009 qu'elle a pu faire bénéficier Madame X... d'une augmentation de son temps de travail, > qu'en raison du retour de congé parental de Madame BERENGUER

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

185°/ Mme Maria FE..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 186°/ Mme Mylène FF..., demeurant ..., 187°/ Mme Colette FH..., demeurant ..., 188°/ Mme Irène FJ..., demeurant ..., 189°/ Mme Marie-Dominique

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.