X... a été engagé en° qualité de chauffeur routier le 1er janvier 1993 par la société Transports Dubus ; que s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Le bureau de jugement condamne la société Dupas Lebeda à payer à Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bernier-Dupas et Cie, société anonyme dont le siège

Interpellé à Dubaï (Etat des Emirats Arabes Unis), sous une fausse identité, M.

base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Peter Y... et Duca

infractions commises par elle-même, son ami Sedri et d'autres prévenus, apparaît sans fondement dès lors que, par lettre en date du 11 septembre 1985, Soufia X... avait informé Me Y... de la présence à Dubai

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Antoine, demeurant ensemble ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière de la rue Alexandre Dumas

X..., engagé par la SCP d'architectes Dubos et Landowski, le 8 octobre 1990, a décidé, par courrier du 22 mai 1991, de mettre fin à sa collaboration; qu'il a engagé une procédure de référé qui a été conclue

et Mme X..., de nationalité britannique, se sont mariés le 26 février 2010, à Londres, après contrat de mariage reçu par un notaire français ; que le mari a saisi le tribunal du statut personnel de Dubaï

; que le 20 décembre 1993, la SA Dumas a dû déclarer l'état de cessation des paiements ; que le jugement du 22 décembre 1993 a ordonné le redressement judiciaire de la SA Dumas en ouvrant une période

[S], assuré auprès de la société Sagena, devenue SMA (la société SMA), la société Matériaux Dubos fournissant des matériaux. 5.

siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 21-21.943 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pharmacie Dubo

M... à mieux se pourvoir devant les juridictions de Dubaï. 2. M. M... a présenté au premier président de la cour d'appel une requête à fin d'être autorisé à assigner les intimés à jour fixe. 3.

acquis auprès de la société Miramar Cruises Si [Adresse 3] (l'agence de voyages) un voyage à forfait consistant en une croisière au départ de Marseille du 12 au 30 novembre 2019 avec un vol de retour Dubaï-Nice

sauraient, par conséquent, faire l'objet de la sanction prévue par ce texte; qu'en estimant, au contraire, que le demandeur, indépendamment des fonctions exercées par lui comme directeur du laboratoire Dumas

Or, il n'est pas contesté que les sociétés SYSTRA DUBAÏ BRANCH et SYSTRA MAROC sont des filiales de la société SYSTRA, et qu'un contrat n'a dû être signé avec la société SYSTRA DUBAÏ BRANCH, parallèlement