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130 résultats pour « Durade Replat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943339ba5988459c41837

Cassation

18 juin 1974

18 juin 1974

SIGNA, LE 10 AOUT 1965, DES BILLETS A ORDRE, AVALISES PAR DURAZ, EN REPRESENTATION DES SOMMES QU'IL DEVAIT RESTITUER A DUNOYER ; QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES EPOUX X...

Source officielle

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CC

soc

61372195cd580146773f4fab

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

demeurant ... n° 8 à Cheffes-Sur-Sarthe (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Durand

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f568

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Guy et Didier A..., l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser diverses sommes à ces mêmes parties civiles à titre de réparation et l'a condamné, in solidum avec Bernard Z..., à verser la somme

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423225

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

LA SOCIETE SAS PRIDE FORAMER, - LA SOCIETE SAS INTERNATIONALE DE TRAVAUX ET DE MATERIEL, - LA SOCIETE SNC SOMASER, - LA SOCIETE SNC FORASOL, - LA SOCIETE SAS SONAMER, - LA SOCIETE SNC DURAND

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d77a

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

bail des locaux à la société Central Téléphone, lui a délivré congé puis, le 15 janvier 1996, a obtenu l'expulsion de celle-ci ; qu'elle a reloué les lieux le 15 février 1996, stipulant avec la société Duran

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c896

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

V, 76600 Le Havre, 6 / la société à responsabilité limitée Duran, dont le siège est Les ... de Lomagne, 7 / la société Les Aulx du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 8 / les établissements Douce

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CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b827

Cassation

11 juin 1974

11 juin 1974

ET, DE CE FAIT, NE PEUVENT CONSTITUER DES ABUS DE BIENS SOCIAUX EN FAVEUR DE DURAND DE A...

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CC

soc

6079b2229ba5988459c55fd1

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UNE GREVE AUX USINES DE MONTAGE DU MANS DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT QUI DURA

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300699

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

société Solyper pour le lot plâtrerie-peinture, à la société Fragola pour le lot carrelage, à la société Marbriers & Sculpteurs Réunis pour le lot revêtement de pierre, à la société Menuiserie Michel Durand

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CC

soc

6079b0c89ba5988459c5037b

Cassation

20 janvier 1982

20 janvier 1982

MEYER AU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE BARTHELEMY-DURAND JUSQU'AU 19 JANVIER 1977; QUE LE CENTRE LUI A ADRESSE UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE SEJOUR POUR SIX MOIS LE 15 FEVRIER 1977; QUE LA CAISSE, SE

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CC

comm

61372272cd580146773fd195

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Jean Durand, président de chambre qui a signé l'arrêt, a assisté aux débats et participé au délibéré ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer de la régularité de la signature apposée par ce dernier

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101251

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société anonyme d'expertise comptable Orditec a réclamé

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CC

soc

6137223bcd580146773fb4c7

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Bejaïa (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Fédération des francs et franches camarades (FFFC), sise Centre René Durand

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CC

cr

6079a83b9ba5988459c4c2ea

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Simone et Madeleine X... pris de la violation des articles 248, 249 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que Mlle Muriel Durand

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CC

cr

6079a8999ba5988459c4e3aa

Cassation

28 novembre 1972

28 novembre 1972

(DURAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 1ER JUIN 1972, QUI LES A CONDAMNES, LE X..., POUR CHANTAGE A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, ET Y...

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civ3

613721e3cd580146773f87c4

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Lazhar Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 4, rue duard ci-devant et actuellement même ville, 14, rue Lambert, appt 982, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse

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CC

civ3

6137213dcd580146773f2256

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Marie-Hélène Z..., demeurant à Bourg, Case Pilote (Martinique), 2°/ Mme X..., intervenant en remplacement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310215

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Les consorts [Z] soutiennent que le chemin en litige a été déclassé en 1872 à l'issue d'une procédure qui a été clôturée par une délibération du conseil municipal du 19 juillet 1872 ayant reclassé le chemin

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

évidence au niveau du fond de chaque oeil, la présence de multiples hémorragies intra-rétiniennes et péri-papillaires ; qu'enfin l'IRM effectuée le 30 juin 2006 confirmait la présence d'un hématome sous dural

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200117

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

voie publique commise par un inconnu et lui ayant causé un grave traumatisme crânien, a saisi, ainsi que ses proches, une commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) pour obtenir la réparation

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