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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00007
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2010) que, le 17 mai 1995, la société Dow Agrosciences, anciennement dénommée Dow Elanco
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210349
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25 juin 2020
25 juin 2020
relevé que Melle U..., dans le cadre d'une compétition sportive de course pédestre à obstacles, avait été percutée par une autre concurrente qui la suivait immédiatement dans un toboggan, et qui s'était élancée
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