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2 737 résultats pour « Eltrassi-Diome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100842

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

temps réel d'exercice et qui était ainsi de trois ans au-delà de vingt-ans d'exercice, d'autre part, un contrat de prestation de service médical au sein de la division d'information médicale (contrat DIM

Source officielle

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CC

civ1

613722d9cd58014677402433

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Y... a retiré 45 000 francs du compte ouvert à la Caisse d'épargne pour recevoir ce prêt; que, le 25 juin 1986, la société Billiar a adressé à "Diemer-Kobloth" une facture de 45 000 francs concernant la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00263

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

venant elle-même aux droits de Groupama transports, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Marichal Logistics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Diot

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CC

comm

613721d1cd580146773f7ae5

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Diior, les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01208

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

gros" et que cette convention ne précise nullement que la mention ‘commerce de gros de matériel électrique et électronique' ne se rapporterait qu'aux composants électriques et électroniques comme des diodes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01207

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

gros" et que cette convention ne précise nullement que la mention ‘commerce de gros de matériel électrique et électronique' ne se rapporterait qu'aux composants électriques et électroniques comme des diodes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01206

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

gros" et que cette convention ne précise nullement que la mention ‘commerce de gros de matériel électrique et électronique' ne se rapporterait qu'aux composants électriques et électroniques comme des diodes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01036

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Couture, toutes deux membres du groupe Arnault LVMH ; qu'à la suite de la décision de déménagement de la société Moët et Hennessy programmé pour le 31 mars 2012, la société Christian Dior Couture restant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201203

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 2021), et les productions, la société ABF, exploitante agricole et producteur de courges sur deux parcelles de la commune de Châtillon-en-Diois, a fait l'objet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300329

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Atlantic design construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Dilmex

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00002

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dim France, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents M.

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comm

61372402cd58014677411127

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X... ont acquis le capital social de la société Dimer, laquelle exploitait la concession de Reims, tandis qu'en 1991, la société DMB, ayant les mêmes porteurs de parts que la précédente, rachetait le fonds

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03457

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

C... dont les allégations sont partiellement contredites par le témoignage de la compagne de l'avocat qui travaillait déjà depuis plusieurs années avec la maison Dior, ce qui est confirmé par différents

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soc

61372203cd580146773f980c

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

demeurant ... à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Christian Dior

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cr

CEDH, Z... E... et X... Ec/Turquie

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01230

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

O... et P... sont propriétaires chacun par moitié des parts d'une société domiciliée en Belgique, la SPRL Dimo Invest ; que M.

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civ2

613724c2cd5801467741821c

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

qui l'avait prise, demandé en référé que soit prononcée la nullité d'une ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de commerce de Pontoise, ayant autorisé la société Parfums Christian Dior

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soc

61372299cd580146773fef4d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dim industrie textile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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soc

61372692cd58014677426a72

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2005) que Mme X... a été engagée le 19 septembre 2001 par la société Parfums Christian Dior

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00935

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Christian Dior

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02251

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

couture aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Christian Dior couture à payer à M.

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