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43 résultats pour « Emmanuel SOURDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

X...n'a parlé de son départ au Sénégal au moment des faits, ce qui aurait pu prouver dès le début de la procédure son innocence alors qu'il était soupçonné de faits gravissimes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01133

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

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Emmanuel Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Caroline Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier